Conditions Générales de Ventes

SARL NUAGE : au capital de 10 000,00 €  - Siège : 171, Rue du  Château 75014 PARIS 

RCS PARIS 505 240 614 0014 - N°Intra communautaire: TVA FR48505240614 

Tél. : 01 43 22 64 86 - E-mail : thes@restaurant-lassiette.paris

Ci après dénommée " Restaurant L'Assiette " 

Administrateur du site: Nadja L.Leury

 

OBJET 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Restaurant L'Assiette SAS NUAGE  et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une réservation et/ou un achat de bons de participation, de bons d'achat, de carte cadeau, de thés d'origine, d'infusion, et d'accessoires relatifs au service du thé,  via le site Internet: thesdelassiette.com - Les-88t.com

ci-après dénommées "l'utilisateur", " le Participant", ou "l'Acheteur" de l'inscription à une activité aux services, à l'achat et au règlement . 

La société se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES 

Le restaurant L'Assiette  commercialise sur son site  Internet, "thesdelassiette.com"- Les-88t.com, des Activités autour de Dégustations de Thés d'origines et de la gastronomie Française, sous forme d'ateliers, d'évènements, Clubs thés, de menus dégustation, des accessoires pour le service du thé, des thés d'origine, infusions et plantes à infuser, ainsi que des bons de participation, bons d'achat et cartes cadeaux. Ces produits et services sont proposés dans la limite des places et stocks disponibles. 

Pour les activités, le restaurant L'Assiette, se réserve le droit de modifier les activités, les recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais, et l'arrivage des thés. 

le restaurant L'Assiette, se réserve le droit de reporter ou d'’annuler les cours en cas de défaillance du Chef, de l'intervenant de Thé, ou de nombre d’'inscrits insuffisant.

 

LES BONS  DE PARTICIPATION,

Sont nominatifs et strictement personnels. Ils sont valables uniquement pour les activités formulées sur le bon.

Les bons de participation et chèques cadeaux  sont valables douze mois à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée. Sauf Exception - voir Rubrique : Condition d' annulation - Rétraction)

Dès votre achat en ligne, (qu'il soit pour vous ou à offrir)  nous sommes automatiquement prévenus .

Dans l'heure de votre achat ou dans les deux jours maximum,vous recevrez un mail de notre part vous informant de la bonne réception de votre commande.  Si vous nous avez bien informé sur le bénéficiaire du bon, (son nom, son adresse, le moment et la façon dont vous souhaitez que lui soit adressé ce bon),  nous expédierons le bonde participation sans frais supplémentaires de votre part si vous choisissez la voie postale.

Si quelques informations sont manquantes, nous contacterons l'acheteur du bon de participation, pour un complément d'informations.

Lorsque le bénéficiaire reçoit son bon de participation, c'est à lui  de prendre contact avec nous par mail : thes@restaurant-lassiette.paris, ou au  

01 43 22 64 86, pour réserver la date de son activité et prévenir d'éventuelles allergies. 

Ou se rendre sur le site : thesdelassiette.com - Les-88T.com, pour réserver son activité et ajouter les informations qu'il désire. 

Sauf exception, nous n'appelons pas les bénéficiaires des bons de participation. lls se doivent de  gérer le suivi de leur bon de participation.

Le bon est valable 1 an à compter de la date d'achat. Exception faite pour les bons de participation usant de produits de saison bien définies, c'est à dire , qui ne sont pas fournis toute l'année, tels que: L'Atelier Chic Tea Gourmet et Table de Chef & Millésimes. Ces derniers ateliers sont valables entre 6 et 3 mois selon la date d'achat.

 

CONDITIONS DE LIVRAISON DES BONS DE PARTICIPATION

Les bons de participation peuvent être envoyés, soit, par mail ou par courrier en AR, sans frais d' envoi. Compter un délai d'expédition entre deux et dix jours maximum. Selon les périodes de l'année  (Noël, Jour de L'an, Saint-Valentin etc...), cela peut prendre plus de temps. 

Si déposé au bureau de Poste, les délais de livraison sont ceux de la Poste et engage sa responsabilité. La SAS Nuage décline toute responsabilité en cas de problème d'acheminement du courrier, de grèves, d'absence du destinataire à l'adresse indiquée, d'adresse erronée ou inconnue des services postaux, d'adresse e mail erronée pour l'envoi par mail. 

LES CARTES CADEAUX ET LES BONS D'ACHAT

Les cartes cadeaux ou bon d'achat, sont des bons que peuvent acheter n'importe qui soit, en général pour l'offrir à un tiers soit un geste commercial de la part de la boutique en ligne attribué à un ou plusieurs clients fidèles ou pour une campagne commerciale. Il peut s'agir d'un bon sur lequel figure une somme d'argent à dépenser sur le site thesdelassiette.com  - Les-88T.com, ou de pourcentage qui sera déduis de la somme de la commande finale.

S'il s'agit d'un bon d'achat ou d'une carte cadeau sur laquelle est inscrite le montant de la somme offert, la personne qui reçoit la carte cadeau ou le bon d'achat est tenue de dépenser sur le site thesdelassiette.com - Les-88T.com, le bon ou la carte cadeau à hauteur du montant inscrit . En cas de respect de la somme, elle sera automatiquement déduite lorsque la personne finalisera son achat en entrant le code inscrit sur le bon ou la carte qui lui aura été offert. La personne n'aura alors rien à  régler à part les frais de livraison (si il y en a). Nous recevrons sa commande et elle lui sera expédier comme n'importe qu'elle autre commande.

S'il s'agit d'un bon avec un pourcentage, ce pourcentage sera déduis de la somme de la commande finale.

De surcroît, l'acheteur comme le bénéficiaire de bon d'achat ou carte cadeau doit prendre en compte les frais de livraison pour toute commande passée avec un bon d'achat ou une carte cadeau et nécessitant une expédition de produits, dont le bénéficiaire devra s'acquitter.

Ces frais de livraisons ne sont pas à la charge du vendeur. Seul le montant inscrit sur le bon ou la carte cadeau sont déductibles de la commande passée par le détenteur d'in bon ou d'une carte cadeau. Idem pour les bons à pourcentage.

 

LES THES ET ACCESSOIRES PRIX

Les produits sont assujettis à la TVA française pour une livraison en France métropolitaine ou dans l'Union Européenne.Les prix ainsi affichés en ligne sur les pages du site internet thesdelassiette.com ou les 88t.com sont toutes taxes comprises mais n'incluent pas les frais de port qui sont ajoutés lors de le visualisation du panier.
Toute commande est facturée aux conditions figurant sur le catalogue en vigueur à la date d'enregistrement de la commande. Mais les prix peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.Les produits demeurent la propriété de SAS NUAGE jusqu'au complet paiement du prix.

Pour une livraison dans les DOM TOM ou en dehors de l'Union Européenne les prix sont Hors Taxe.
 

 

CONDITIONS DE LIVRAISON thes et Accessoires

Pour mieux vous servir, la SAS NUAGE a sélectionné La Poste (colissimo suivi) et UPS pour le transport international de vos colis.

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits.
Les Thés voyagent aux risques et périls de l'acheteur quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que les prix seraient établis franco. La date limite de livraison est fixée au jour de paiement + 8 jours calendaires, Jours Ouvrables, voire plus pour certains thés sous l'influence des saisons, climat, arrivage des pays producteurs. La SAS Nuage, fournit à titre indicatif des délais de livraison communiqués par ses prestataires de transport.

Les Modalités d'envoi des commandes dépendent de leur lieu de livraison et leur poids bruts (ou poids volumétrique en fonction de certaines destinations). SAS Nuage livre sur la France entière moyennant une participation financière aux frais de port de 6,67€ h.t., sans paquet cadeaux et de 8€ TTC avec paquet cadeau. Pour la France métropolitaine, les envois se font en Colissimo 48/72h, Le délai de livraison généralement constaté est de 48 Heures (jours ouvrables), après prise en charge du colis par la poste.
 
Livraison pour la France: Par Colissimo Business Service suivi.
Lorsque l'envoi a été effectué en suivi, vous êtes informé du suivi du colis, soit depuis votre compte client, par mail ou sms.
 
Délais d'acheminement : Les délais d'acheminement, ne tiennent pas compte des impondérables tels que le climat ou les retards dûs à des incidents techniques. Les Thés voyagent aux risques et périls de l'acheteur quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que les prix seraient établis franco.  La Sarl Nuage, fournit à titre indicatif des délais de livraison communiqués par ses prestataires de transport. La société ne peut être tenue pour responsable des retards de ses prestataires. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.
 
L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Si tel était le cas, la commande ne pourrait être prise en considération.
 
Pour l'Europe et le reste du monde, le client dispose d'une livraison sans suivi en générale, mais  pour certaines commandes, un suivi peut s'avérer nécessaire, et dans ce cas, le colis est expédié en Postexport Suivi. (Livraison gratuite au delà de 60 € d'achat). A titre strictement indicatif, les délais de livraison varient entre 2 et 8 jours (pour la France métropolitaine). 88thes.com s'engageant, à expédier les commandes dans les deux jours ouvrables après leur validation. La date limite de livraison est fixée au jour de paiement + 8 jours calendaires, Jours Ouvrables, voire plus pour certains thés sous l'influence des saisons, climat, arrivage des pays producteurs.
 
Livraison pour l'UE : par Postexport Suivi, avec participation aux frais de transport d' un montant 15,24€ pour toute commande .
Livraison pour L'Europe hors E.U.,  avec participation aux frais de transport d' un montant de 20€ pour toute commande inférieure à 60€.
 
Prestataire utilisés suivant les destination Envoi par la poste, service colissimo suiv, Post Export suivi, remis contre ou sans signature.
 
TRANSPORT, RETARD DE TRANSPORT OU NON ARRIVAGE DES MARCHANDISES
La société Nuage ne peut être tenue pour responsable des retards de ses prestataires. Les retards de livraison, ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Si tel était le cas, la commande ne pourrait être prise en considération.
Les délais de livraisons indiqués sur le site sont les délais de livraisons indiqués par les services de la Poste, Colissimo (commande standard), Chronopost (service Inter T express) Ces délais contractuels peuvent être prolongés pour toute cause ayant placé le vendeur dans l’impossibilité de remplir ses obligations, en particulier en cas de force majeure au sens de l’article 1148 du code civil (grèves, accidents, guerre, attentats, catastrophes naturelles, pertes de marchandises, cas d’événements dont le vendeur ne peut raisonnablement pas avoir la maîtrise). 
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas ou la marchandise soit perdue par un prestataire, bien que nous tentions d'éliminer ce cas par des mesures d'envois professionnels, nous n'en avons pas non plus la maîtrise, toutefois, si tel était le cas, cela ne peut donner lieu à aucune pénalité, indemnité. La protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou de la poste. Et ce cas ne justifie aucun remboursement ou renvoi de marchandises de la part du vendeur, n'y étant soumis par aucune loi. Le vendeur décidera (ou pas) tant à titre gracieux qu'exceptionnel du renvoi de la marchandise.
 
RETRAIT GRATUIT
Vous avez  la possibilité de venir   retirer GRATUITEMENT vos commandes  sur place, si vous le souhaitez, au point relais : 

Restaurant L' Assiette - 181, rue du Château - 75014 Paris.
Point de vente pour retirer les achats si telle est le choix de l'acheteur : Restaurant L'Assiette - 181, rue du Château 75014 Paris.

 

 

CONDITIONS DE RESERVATION

En règle générale, les réservations sont validées à réception de votre règlement  et confirme votre participation. Le  règlement ou le règlement de tous les participants, si les réservations concernent plusieurs participants d'une même activité, devra nous parvenir sous 8 jours minimum avant la date de l'évènement. 

 

CONDITIONS DE  REGLEMENTS

Le règlement de toutes activités et bons cadeaux  est exigible à la commande.  Le règlement est possible 

_ Par différentes cartes bancaires (paiements sécurisés SSL) en ligne par le système Paypal.

_ En numéraire, sur place à l'adresse indiquée ci dessous 

- Chèque bancaire à l'ordre du  Restaurant L'Assiette   SARL NUAGE  - à envoyer à l'adresse suivante : 

  Sarl Nuage Restaurant L'Assiette   171, rue du Château - 75014 Paris           

 

CONDITIONS D' ANNULATION (bons DE PARTICIPATION)

Le règlement (hors paiement en ligne), n'est pas encaissé tant que l'activité n'a pas eu lieu. 

Si un atelier devait être annulé de notre fait,  un mail est envoyé sous 48h au(x) participant (s) lui indiquant le motif d'annulation, avec  proposition de report ou de remboursement.

Toute modification ou annulation d’'inscription, du fait du participant, doit être faite par téléphone 01 43 22 64 86 ou par mail :

thes@restaurant-lassiette.paris

Afin de limiter voire d'annuler toutes commandes, dépenses et  confection de mets relatifs à sa participation, le participant devra prévenir au minimum 72 h avant la date de votre activité pour prétendre à un remboursement total ou d'’un report d'’inscription.

 

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Les bons cadeaux ou de participation: Sont placés sous l'entière responsabilité du porteur sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol. 

Ils ne sont jamais remboursables en tout ou partie contre des espèces. Ils doivent être impérativement utilisés pendant la période de validité. Toutes prestations non comprises dans un bon cadeau, une carte cadeau ou un bon d'achat, devra impérativement être réglée par son bénéficiaire au restaurant ou en ligne selon ses conditions.

Le client ne pourra prétendre à aucun échange ou remboursement en cas de non présentation au restaurant L’'Assiette Paris 14, au jour et à l’heure prévue lors de la réservation.

Les Activités commandées sont des prestations de service de restauration et loisir, sauf  incapacité de notre part de fournir la prestation, une fois achetées,  celles ci ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cumulables, ni annulables. Et pas non plus, si le bénéficiaire n'a pas utilisé son bon de participation dans les délais de validité.

Toutefois, nous prenons en considération des impératifs et par acte commercial, une réservation ou une activité  peut être reportée ou annulée à la demande du participant, et non de l'acheteur (s'il s'agit d'un cadeau), sous condition d'être  formulée par e-mail : thes@restaurant-lassiette.paris, au minimum 72 heures avant la date de l'activité choisie et dans ce cas, le remboursement est effectué dans son intégralité. Nul besoin de motif.

 

Le remboursement pour cause d'annulation dans les délais, d'un atelier ou d'une activité de la part d'un participant, se fait par chèque à la demande express par courrier postal AR et par le  participant de l'atelier  ou de l'activité, ou par remboursement Paypal si l'activité ou l'atelier a été acheté de la même manière. Sous huitaine, une réponse l'informant de la bonne réception de sa requête, lui sera envoyée par courrier postal AR. Le chèque de remboursement sera  à venir retirer en main propre au restaurant L'Assiette - 181, rue du Château 75014 PARIS.

 

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE 

Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai de rétractation de 14 jours, instauré par la loi Hamon (le délai étant de 7 jours avant cette loi), est applicable aux contrats conclus depuis le 14 juin 2014.

Le délai court à compter :

 

    de la réception du colis lorsque l'achat concerne un bien ;

    de l'acceptation de l'offre lorsque l'achat concerne un service.

 

En matière de services, la loi prévoit néanmoins que ce droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration (ou denrées périssable) ou de loisirs. De même, il ne s'applique pas lors de la fourniture de biens nettement personnalisés.

 

RESPONSABILITE 

Pour les activités incluant la confection de mets, la responsabilité du restaurant L'Assiette, SAS Nuage, ne pourra être engagée pour un dommage résultant d' une allergie à un produits alimentaire ou autre, non signalé ou à la méconnaissance du participant lors d'un atelier de thé, un Menu dégustation Accord Mets et Thés .

Pour les activités comprenant la participation d'enfants et dans la mesure ou toute inscription d'enfant se fait obligatoirement avec un adulte parent ou responsable. La responsabilité du Restaurant L'Assiette, SAS Nuage, ne pourra être engagée pour un dommage résultant d' une non surveillance du parent (ou de l'adulte) accompagnant le ou les enfants. L'intervenant de l'atelier faisant office d'animateur et non de surveillant, baby-sitter ou autre garde d'enfants.

Pour le thés et accessoires, les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS Nuage ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Le client est seul responsable du choix des produits et de leur conservation à compter de leurs réception physique. En aucun cas la SAS Nuage ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait. La SAS Nuage garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SAS Nuage ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes, n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais) et décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Il ne saurait, pas plus, être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de SAS Nuage, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le client ou prix de la commande.

 

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. 

Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance). Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause. Pour tous litiges et contestations, quelle qu'en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français, et dans ce cas, sera celui du lieu de domicile du défendeur .                         

Les Ateliers Thés du Restaurant L'Assiette Paris 14