Acerca de

SARL NUAGE : au capital de 10 000,00 € 

 Siège : 171, Rue du  Château 75014 PARIS 

RCS PARIS 505 240 614 0014 

N°Intra communautaire: TVA FR48505240614 

Tél. : 01 43 22 64 86 

E-mail : thes@restaurant-lassiette.paris

Ci après dénommée " Restaurant L'Assiette " 

Administrateur du site: Nadja L.Leury

 

 

 

ARTICLE 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente conclues entre, d’une part, la SAS NUAGE, exploitant notamment le restaurant L’Assiette, et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site internet les-88-thes.com, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes portant sur :

– les thés, infusions et accessoires,
– les activités et ateliers autour du thé et de la gastronomie,
– les réservations liées à ces activités,
– les bons de participation relatifs aux activités proposées,
– les cartes cadeaux, utilisables pour l’achat de produits et/ou la participation aux activités.

Le Client peut être désigné, selon le cas, comme « l’Acheteur », « le Participant » ou « l’Utilisateur ».

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande ou de la réservation par le Client.

Avant toute commande ou réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Le Client déclare être juridiquement capable de contracter conformément aux dispositions des articles 1123 et suivants du Code civil.
 

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ARTICLE 2 — Caractéristiques des biens et services proposés

La SAS NUAGE, exploitant le restaurant L’Assiette, propose à la vente sur le site internet les-88-thes.com les biens et services suivants :

– des activités autour du thé et de la gastronomie française, proposées notamment sous forme d’ateliers, d’événements et de menus dégustation ;
– des thés, infusions, plantes à infuser ainsi que des accessoires liés au service du thé ;
– des bons de participation et cartes cadeaux, utilisables pour les activités proposées et/ou l’achat de produits.

L’ensemble des biens et services est proposé dans la limite des stocks disponibles et du nombre de places ouvertes pour chaque activité.

Concernant les activités et événements, la SAS NUAGE / le restaurant L’Assiette se réserve le droit de modifier le contenu des ateliers, des menus ou des recettes annoncés, notamment en raison des aléas liés à l’approvisionnement des produits frais, à la saisonnalité, aux conditions climatiques ou à l’arrivage des thés depuis les pays producteurs.

La SAS NUAGE / le restaurant L’Assiette se réserve également le droit de reporter ou d’annuler une activité en cas de force majeure, d’indisponibilité du chef ou de l’intervenant thé, ou lorsque le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint.

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ARTICLE 3 — Prix des thés, accessoires et activités

Les prix des produits et services proposés sur le site les-88-thes.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), pour les livraisons effectuées en France métropolitaine et au sein de l’Union européenne.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés et ajoutés lors de la validation de la commande.

Toute commande est facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de son enregistrement.
La SAS NUAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix facturé au Client sera celui en vigueur au jour de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la SAS NUAGE jusqu’au paiement complet du prix, conformément à la clause de réserve de propriété.

Pour les livraisons effectuées vers les DOM-TOM ou en dehors de l’Union européenne, les prix sont indiqués hors taxes (HT). Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais supplémentaires restent à la charge exclusive du Client.

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ARTICLE 4 — Conditions de livraison (thés et accessoires)

Pour l’acheminement des commandes, la SAS NUAGE a sélectionné des prestataires reconnus pour leur fiabilité, notamment La Poste Business Services (Colissimo suivi, avec ou sans signature).

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
En cas d’absence du destinataire ou de toute personne habilitée à réceptionner le colis, un avis de passage est déposé par le transporteur afin de permettre le retrait du colis selon les modalités définies par celui-ci.

Délais et responsabilités

Les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif et correspondent aux délais habituellement constatés après prise en charge du colis par le transporteur.
La SAS NUAGE ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux prestataires de transport, aux conditions climatiques, aux incidents techniques ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. (grève, absence du destinataire à l’adresse indiquée, d’adresse postale erronée ou inconnue des services postaux)

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, indemnité ou annulation de commande.

La date limite de livraison est fixée à la date de paiement + 8 jours calendaires, ce délai pouvant être prolongé pour certains thés en raison de leur saisonnalité, des conditions climatiques ou des délais d’approvisionnement depuis les pays producteurs.

Les produits voyagent aux risques du transporteur, conformément à la réglementation en vigueur.

L’adresse de livraison ne peut en aucun cas être une boîte postale. Toute commande comportant une telle adresse ne pourra être prise en compte.

Livraison en France métropolitaine

Les livraisons en France métropolitaine sont effectuées via Colissimo Business Service.
Les délais d’acheminement généralement constatés sont de 48 à 72 heures ouvrées après la prise en charge du colis par La Poste.

Les frais de livraison s’élèvent à 8,00 € TTC.
Un emballage particulier et soigné peut être proposé en option, moyennant un supplément de 5,00 € TTC.

Lorsque l’envoi est effectué avec suivi, le Client est informé de l’état de sa livraison par e-mail, SMS ou via son compte client.



Livraison en Europe et à l’international

Pour les livraisons en Europe et hors Union européenne, les envois sont réalisés via Coliship Suivi, Colissimo International ou La Poste Business, selon la destination et la nature de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les pays de destination.

Les frais de livraison sont fixés comme suit :
– Union européenne : 15,24 € TTC par commande,
– Hors Union européenne : 25,00 € TTC par commande.

Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais supplémentaires liés à l’importation restent à la charge exclusive du Client.

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ARTICLE 5 — Réclamations liées au transport

En cas de dommage constaté lors de la livraison, le Client est tenu d’émettre une réserve motivée auprès du transporteur, dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception du colis, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de perte du colis par le prestataire de transport, la SAS NUAGE s’engage à accompagner le Client dans les démarches nécessaires auprès du transporteur concerné.
La responsabilité du vendeur ne saurait toutefois être engagée tant que l’enquête du transporteur est en cours.

Le remplacement ou le renvoi d’une marchandise perdue ou endommagée pourra être envisagé à titre commercial et exceptionnel, sans que cela ne constitue une obligation légale pour le vendeur.

 

 

 

ARTICLE 6 — Droit de rétractation, retours et échanges

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Ce délai court :
– à compter de la réception du bien, lorsque la commande porte sur un produit ;
– à compter de la conclusion du contrat, lorsque la commande porte sur une prestation de services.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à la SAS NUAGE avant l’expiration du délai précité.

Les produits retournés doivent être non utilisés, en parfait état, et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.


Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

– denrées alimentaires, produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ;
– prestations de services liées aux activités de restauration, d’hébergement, de transport ou de loisirs, lorsque la prestation est fournie à une date ou selon une périodicité déterminée ;
– biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
– activités, ateliers, événements et réservations, dès lors qu’une date est fixée.

Aucun échange ni remboursement ne pourra être exigé pour ces catégories de produits ou services.

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ARTICLE 7 — Retrait gratuit des commandes (Click & Collect)

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Le Client a la possibilité de retirer gratuitement sa commande sur place, s’il choisit l’option de retrait lors de la validation de son achat.

 

Le retrait des commandes s’effectue exclusivement à l’adresse suivante :

 

Restaurant L’Assiette181, rue du Château75014 Paris

 

Ce point de retrait fait également office de point de vente, permettant au Client de récupérer ses achats dans les conditions précisées lors de la commande.

 

Le Client est informé par e-mail dès que sa commande est prête et disponible au retrait.

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LES BONS D'ACHAT - CARTE -CADEAU - BONS DE PARTICIPATION

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ARTICLE 8 — Bons de participation et chèques cadeaux

Les bons de participation et chèques cadeaux sont nominatifs, strictement personnels et valables uniquement pour l’activité mentionnée sur le bon. Ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus.
 

• Durée de validité

Sauf mention contraire, les bons de participation et chèques cadeaux sont valables pour une durée de douze (6 ou 12) mois à compter de leur date d’émission.
Passé ce délai, ils ne pourront plus être acceptés, sauf exception prévue dans les présentes Conditions Générales de Vente (voir rubrique Conditions d’annulation et de rétractation).

Certains ateliers reposant sur des produits strictement saisonniers disposent d’une durée de validité réduite.
À titre d’exemple, les ateliers Chic Tea Gourmet et Table de Chef & Millésimes sont valables entre trois (3) et six (6) mois, selon la date d’achat. Cette durée spécifique est précisée lors de la commande.


 

• Achat et envoi des bons

Dès l’achat d’un bon de participation, que celui-ci soit destiné à l’acheteur ou offert à un tiers, la SAS NUAGE est automatiquement informée de la commande.

Un e-mail de confirmation est adressé à l’acheteur dans un délai maximal de 48 heures, confirmant la bonne prise en compte de la commande.

Lorsque l’acheteur renseigne correctement les informations relatives au bénéficiaire (nom, coordonnées, modalités d’envoi), le bon de participation peut être expédié sans frais supplémentaires, notamment par mail.

En cas d’informations incomplètes ou manquantes, l’acheteur sera contacté afin de finaliser l’envoi du bon.


 

• Utilisation du bon par le bénéficiaire

Il appartient au bénéficiaire du bon de prendre contact avec l’établissement afin de réserver la date de l’activité, soit :
– par e-mail à l’adresse contact@les-88-thes.com,
– par téléphone au 01 43 22 64 86,
– ou directement via le site les-88t.com, en procédant à la réservation en ligne.

Le bénéficiaire est tenu de signaler, lors de la réservation, toute allergie, intolérance ou contrainte alimentaire.

Sauf exception, la SAS NUAGE n’initie pas de prise de contact avec les bénéficiaires des bons. Le suivi et l’utilisation du bon relèvent de la responsabilité du bénéficiaire.


 

• Données personnelles et acceptation des CGV

Il incombe à l’acheteur de fournir des informations exactes permettant son identification, conformément à l’article 1366 et suivants du Code civil.

Lorsque l’acheteur n’est pas le bénéficiaire du bon, celui-ci peut être informé de l’existence du bon selon les modalités choisies par l’acheteur lors de la commande.

Lors du paiement, un lien permettant l’accès aux présentes Conditions Générales de Vente est mis à disposition du Client, lequel reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

 

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ARTICLE 9 — Cartes cadeaux et bons d’achat

Les cartes cadeaux et bons d’achat peuvent être acquis par toute personne, soit dans le but de les offrir à un tiers, soit dans le cadre d’une opération commerciale ou d’un geste commercial accordé par la SAS NUAGE à un ou plusieurs clients.

Ils peuvent prendre la forme :

– d’un montant en valeur, exprimé en euros, utilisable sur le site les-88-thes.com,
– ou d’un pourcentage de remise, applicable sur le montant total d’une commande.

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Les bons de participation peuvent être adressés par e-mail sans frais d’envoi ou par courrier recommandé avec accusé de réception, avec frais d'envoi.

Dans le 2ème cas, les délais d’expédition sont compris entre deux (2) et dix (10) jours ouvrables, selon les périodes de l’année. En période de forte affluence (notamment Noël, Jour de l’An, Saint-Valentin), ces délais peuvent être exceptionnellement prolongés.

Lorsque l’envoi est effectué par voie postale, les délais de livraison relèvent exclusivement des services de La Poste, laquelle engage seule sa responsabilité.

La SAS NUAGE ne saurait être tenue responsable en cas de problème d’acheminement du courrier, de grève, d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, d’adresse postale erronée ou inconnue des services postaux, ni en cas d’adresse e-mail incorrecte fournie pour un envoi électronique.

 

• Utilisation des cartes cadeaux et bons d’achat

Lorsque la carte cadeau ou le bon d’achat mentionne un montant en euros, celui-ci est déduit du montant total de la commande lors de la saisie du code correspondant au moment de la validation du panier.

Si le montant de la commande est égal au montant du bon ou de la carte cadeau, aucun règlement complémentaire n’est exigé, hors frais de livraison, le cas échéant.

Lorsque la carte cadeau ou le bon d’achat prévoit un pourcentage de remise, celui-ci est automatiquement appliqué au montant de la commande lors de la validation du paiement.

Les cartes cadeaux et bons d’achat ne peuvent être utilisés qu’à hauteur du montant ou du pourcentage qu’ils mentionnent. Ils ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie, remboursement ou échange.


 

• Frais de livraison ( bons cadeau - de participation ou carte-cadeau)

L’acheteur et le bénéficiaire d’une carte cadeau ou d’un bon d’achat reconnaissent que les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, ne sont pas couverts par la carte cadeau ou le bon d’achat, sauf mention expresse contraire.

Ces frais restent à la charge exclusive du bénéficiaire, et ne sont en aucun cas pris en charge par la SAS NUAGE.

Seuls les montants ou pourcentages explicitement indiqués sur la carte cadeau ou le bon d’achat sont déductibles du montant de la commande.


 

• Dispositions générales

Les cartes cadeaux et bons d’achat sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur le site les-88-thes.com.

Ils ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, ni cédés à titre onéreux, sauf disposition contraire expressément prévue par la loi.
 

 

 

 

 

ARTICLE 10 — Conditions de réservation ( bons de participation)

Les réservations sont définitivement validées à réception du règlement, lequel confirme la participation à l’activité concernée.

Lorsque la réservation concerne plusieurs participants, le règlement de l’ensemble des participants doit parvenir à la SAS NUAGE au plus tard huit (8) jours avant la date de l’événement.

À défaut de réception du règlement dans ce délai, la réservation pourra être annulée sans préavis.

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ARTICLE 11 — Conditions de règlement (thés, accessoires et activités)

Le règlement de l’ensemble des produits, activités, ateliers et bons cadeaux est exigible au moment de la commande, sauf disposition particulière expressément acceptée par la SAS NUAGE.

Les paiements peuvent être effectués selon les modalités suivantes :

– en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via un système de paiement sécurisé SSL, notamment par l’intermédiaire de PayPal ;

– sur place, en numéraire, à l’adresse indiquée lors de la commande.
– par chèque bancaire, libellé à l’ordre de SARL NUAGE, et adressé à : SARL NUAGE

  Restaurant L’Assiette 171, rue du Château  75014 Paris

Lors d’un paiement par carte bancaire, le Client renseigne les informations nécessaires au traitement du paiement via la plateforme sécurisée du prestataire.
Conformément à l’article L.133-8 du Code monétaire et financier, le paiement par carte bancaire constitue un engagement irrévocable, sous réserve des dispositions légales applicables.

La SAS NUAGE se réserve le droit d’accepter, à titre exceptionnel, des paiements différés.
À défaut d’accord exprès, le règlement intégral est requis pour valider la commande ou la réservation.

En cas de refus ou d’erreur de paiement, la transaction est considérée comme non aboutie et la commande est automatiquement suspendue.
 

 

 

 

 

ARTICLE 12 — Conditions d’annulation (bons de participation)

Pour les règlements effectués hors paiement en ligne, le montant de la participation n’est encaissé qu’à l’issue de l’activité, sauf disposition contraire.

Annulation à l’initiative de la SAS NUAGE

En cas d’annulation d’une activité du fait de la SAS NUAGE, les participants en sont informés par e-mail dans un délai de quarante-huit (48) heures.
Une proposition de report ou un remboursement est alors systématiquement proposée.

Annulation à l’initiative du participant

Toute demande de modification ou d’annulation d’une inscription doit être formulée par le participant :

– par téléphone au 01 43 22 64 86,
– ou par e-mail à l’adresse : contact@les-88-thes.com.

Afin de limiter les commandes engagées, les dépenses et la préparation des mets liés à l’activité, le participant doit prévenir au minimum soixante-douze (72) heures avant la date prévue de l’atelier.

Toute annulation notifiée dans ce délai ouvre droit, au choix du participant, à un report d’inscription ou à un remboursement intégral.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé.

 

 

 

 

ARTICLE 13 — Conditions de remboursement

Bons cadeaux et bons de participation

Les bons cadeaux, bons de participation et bons d’achat sont placés sous l’entière responsabilité de leur porteur.
Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun recours en cas de perte, vol ou détérioration.

Ils ne sont ni échangeables ni remboursables, en tout ou partie, contre des espèces.
Ils doivent impérativement être utilisés dans leur période de validité. Passé ce délai, aucun remboursement, échange ou prolongation ne pourra être exigé.

Toute prestation non incluse dans le bon cadeau, la carte cadeau ou le bon d’achat devra être réglée directement par le bénéficiaire, sur place ou en ligne, selon les modalités en vigueur.

 

• Absence ou non-présentation

En cas de non-présentation du bénéficiaire au restaurant L’Assiette à la date et à l’heure prévues lors de la réservation, aucun remboursement ni échange ne pourra être accordé, quel qu’en soit le motif.

 

• Activités et prestations de service

Les activités proposées constituent des prestations de services de restauration et de loisirs.
Sauf incapacité de la SAS NUAGE à fournir la prestation, les activités achetées ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cumulables, notamment en cas de non-utilisation du bon dans les délais de validité.

 

• Annulation dans les délais — geste commercial

Toutefois, à titre commercial et exceptionnel, une activité ou une réservation peut faire l’objet d’un report ou d’un remboursement, à la demande du participant (et non de l’acheteur, lorsqu’il s’agit d’un cadeau), sous réserve que la demande soit formulée :

– par e-mail à l’adresse thes@restaurant-lassiette.paris,
– au minimum soixante-douze (72) heures avant la date de l’activité.

Dans ce cas, le remboursement est effectué dans son intégralité, sans nécessité de justification.

 

• Modalités de remboursement

Lorsque le remboursement est accordé dans les conditions précitées :

– pour un achat effectué en ligne, le remboursement est réalisé par virement bancaire ;
– pour un achat effectué par chèque, le remboursement est effectué par chèque, sur demande expresse du participant.

Une confirmation de prise en compte de la demande est adressée au participant dans un délai de huit (8) jours.
Le chèque de remboursement est à retirer en main propre au restaurant L’Assiette,
181, rue du Château – 75014 Paris.

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ARTICLE 14 — Responsabilité Activités, ateliers et événements

 

Dans le cadre des activités proposées, incluant notamment des ateliers thés, menus dégustation ou accords mets & thés, la SAS NUAGE / Restaurant L’Assiette ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

 

– d’allergies alimentaires ou intolérances non signalées préalablement par le Participant ;

– d’une méconnaissance ou d’une mauvaise interprétation des informations transmises lors de l’atelier.

 

Il appartient à chaque Participant d’informer l’établissement, avant toute activité, de toute allergie, intolérance ou condition médicale particulière.Lorsque des activités impliquent la participation d’enfants, ceux-ci doivent obligatoirement être accompagnés d’un parent ou d’un adulte responsable.La SAS NUAGE / Restaurant L’Assiette ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un défaut de surveillance de l’enfant par l’adulte accompagnant.

 

Les intervenants et animateurs des ateliers n’assurent en aucun cas une mission de garde, de surveillance individuelle ou d’encadrement assimilable à un service de garde d’enfants.

 

• Produits — thés et accessoires

 

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.La responsabilité de la SAS NUAGE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation du pays de destination des produits.

Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation, d’utilisation ou de consommation des produits commandés.

 

Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur conservation à compter de leur réception.

 

La SAS NUAGE garantit que les produits sont en parfait état lors de leur remise au transporteur.

 

 

• Informations, contenus et accès au site.

 

Les photographies, descriptions et textes illustrant les produits et services présentés sur le site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif.La responsabilité de la SAS NUAGE ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude portant sur ces éléments.

 

La SAS NUAGE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des services proposés, notamment perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance ou préjudice commercial.

 

Elle décline également toute responsabilité en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

 

 

• Limitation de responsabilité.

 

En tout état de cause, et quel que soit le fondement de la mise en cause de la responsabilité de la SAS NUAGE, celle-ci est strictement limitée au montant du préjudice direct effectivement subi par le Client, sans pouvoir excéder le montant de la commande concernée.

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ARTICLE 15 — Réclamations (bons cadeaux, cartes cadeaux et offres)

Toute réclamation relative à l’achat d’une offre, d’un bon cadeau, d’une carte cadeau ou à la réception d’un bon d’échange peut être adressée à l’établissement L’Assiette selon les modalités suivantes :

   •   par courrier : Restaurant L’Assiette 171, rue du Château 75014 Paris — France
   •   par e-mail   : contact@les-88-thes.com
   •   par téléphone : +33 (0)1 43 22 64 86


 

• Délais de réclamation

En cas d’erreur constatée dans l’envoi ou le contenu d’un bon d’échange, ou en cas de dégradation survenue lors de l’acheminement, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour en informer l’établissement.

En cas de perte ou de vol d’un bon cadeau, d’une carte cadeau ou d’un bon d’échange, le porteur est tenu d’en avertir l’établissement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la constatation de l’incident.


 

• Responsabilité

Le transfert de responsabilité relatif à l’offre intervient dès la remise du bon au Client ou à son bénéficiaire, conformément aux dispositions de l’article 1138 du Code civil.

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ARTICLE 16 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Elles sont régies notamment par les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance, ainsi que par l’ensemble des textes législatifs et réglementaires français en vigueur.

En cas de litige ou de contestation, le Client est invité à contacter en priorité la SAS NUAGE afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, et conformément aux règles de compétence applicables, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente relève de la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement du tribunal du lieu de domicile du défendeur.